Procédure administrative non contentieuse

Publié le : 21/04/2023 21 avril avr. 04 2023
Date de l'événement : 26/04/2023


L'intervenant sera : 
  • Monsieur Samuel DELIANCOURT, Premier Conseiller de la CAA de Lyon, Rapporteur public à la CCA de Lyon, Maître de conférences associé, Faculté de droit , Université Jean-Moulin, Lyon III.

S'inscrire

Historique

<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK